Instruction n° 98-066-M1-M5-M7 du 11 mai 1998 relative au plan comptable applicable aux syndicats mixtes relevant de l'article L. 5721-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux associations syndicales de propriétaires - Reprise du solde du compte 19 en balance d'entrée de l'exercice 1998
Pub. Officielle | Instruction COMPTABILITE | 11/5/1998
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