Instruction n° 99-003-M du 5 janvier 1999 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 1999 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/98/06017/C du 22 décembre 1998

Pub. Officielle | Instruction
COMPTABILITE | 5/1/1999
 
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Revue :
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
Langue
 Français
Ref
 80651
Résumé
La présente instruction a pour objet de notifier aux comptables la circulaire n° NOR/ECO/R/98 060/17/C du 22 décembre 1998 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6.

Cette mise à jour s'applique à compter de l'exercice budgétaire 1999.
Mots clés
M1 | M5 | M7 | ASSOCIATION SYNDICALE DE PROPRIETAIRES DE STATUT PUBLIC | SYNDICAT MIXTE | EPCI | M4 | M41 | M42 | M43 | M49 | M51 | M61 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE
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Journal officiel | 10/09/2004

Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 2 : Table de transposition M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
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Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 3 : Table de transposition M42 applicable aux services publics des abattoirs
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