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Instruction n° 98-054-M1-M5-M7 du 31 mars 1998 relative aux comptes administratifs des syndicats mixtes de l'article L. 5721-2 du C.G.C.T., des associations syndicales de propriétaires et des établissements publics de coopération intercommunale - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/98/00051/C du 27 février 1998.
Pub. Officielle | Instruction COMPTABILITE | 31/3/1998
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