Les opérations d’apport-cession de titres sont-elles toujours sanctionnées par l’administration fiscale ? L’abus de droit est-il applicable ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
3
Page(s)
 p. 119-121
Ref
 80635
Résumé
Question du 1er avril 2004 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc-Experts pour le 2ème trimestre 2004.

Sommaire :
1- Critères de l'abus de droit
2- Assouplissement de la position du Comité
Mots clés
ABUS DE DROIT | PLUS VALUE SUR TITRE
Voir aussi
Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004
 
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