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/Revue :
| Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique
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Langue |
Français |
Ref |
80607 |
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ANNEXE N° 1 : Plan comptable M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial
ANNEXE N° 2 : Plan comptable M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
ANNEXE N° 3 : Plan comptable M42 applicable aux services publics des abattoirs
ANNEXE N° 4 : Plan comptable M43 abrégé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
ANNEXE N° 5 : Plan comptable M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
ANNEXE N° 6 : Plan comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
ANNEXE N° 7 : Plan comptable M49 abrégé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
ANNEXE N° 8 : Liste des chapitres budgétaires
ANNEXE N° 9 : Liste des opérations d'ordre
ANNEXE N° 10 : Bilan M4
ANNEXE N° 11 : Compte de résultat M4
ANNEXE N° 12 : Protocoles Indigo et Ocre
ANNEXE N° 13 : Maquette budgétaire
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SERVICE PUBLIC LOCAL INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | M4 | COLLECTIVITES LOCALES | COMPTABILITE PUBLIQUE | M41 | M42 | M43 | M49
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Collectivités territoriales M14 et M4 : guide pratique de la réforme budgétaire et comptable
Ouvrage |
Francis Lefebvre | 00/00/1996
Instruction codificatrice n° 05-023-M4 du 22 mars 2005 relative à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome II : les annexes (plans comptables M4-M41-M42-M43-M49) - 1ère mise à jour
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 22/03/2005
Instruction codificatrice n° 02-081-M4 du 8 octobre 2002 relative à l'instruction budgétaire et comptable applicable aux services publics locaux industriels et commerciaux - Tome I : le cadre budgétaire et comptable
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 08/10/2002
Instruction n° 99-003-M du 5 janvier 1999 relative à la mise à jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 1999 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/ECO/R/98/06017/C du 22 décembre 1998
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 05/01/1999
Instruction n° 01-103-M du 14 novembre 2001 relative à la mise a jour des nomenclatures comptables M1-M5-M7, M4, M41, M42, M43, M49, M51 et M6 pour l'exercice budgétaire 2002 - Publication de la circulaire interministérielle n° NOR/INT/B/01/00273/C du 23 octobre 2001
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 14/11/2001
Instruction n° 03-004-M4 du 17 janvier 2003 relative à l'harmonisation des comptabilités M4 avec la M14 - Annexe 1 : Table de transposition M4 applicable aux services publics à caractère industriel et commercial
Pub. Officielle | Instruction
Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique | 17/01/2003
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