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Revue : | Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique |
Langue |
Français |
Ref |
80593 |
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La réforme de l’instruction budgétaire et comptable des services départementaux d’incendie et de secours (les SDIS) s’inscrit dans le mouvement de rénovation des procédures budgétaires et comptables des collectivités et établissements publics locaux. Menée en concertation étroite avec les représentants des SDIS, cette réforme vise à doter ces établissements d’une nouvelle instruction budgétaire et comptable, la M61. En effet, à l’identique des départements, ces derniers étaient les seules entités du secteur local avec les régions à ne pas disposer d’une instruction rénovée : HLM (en 1987), hôpitaux (en 1988), services publics industriels et commerciaux (en 1990), communes (en 1997 avec une expérimentation progressive depuis 1993). Les travaux préparatoires se sont achevés en décembre 2000 par l’élaboration d’une instruction provisoire. Celle-ci a été expérimentée par 22 services départementaux d’incendie et de secours en 2002 et 2003. Généralisée au 1er janvier 2004, l’instruction budgétaire et comptable M 61 s’inscrit dans le processus de modernisation des comptabilités locales, dont elle reprend les principes et les modalités de patrimonialisation des comptes : amortissement, provisionnement, introduction du principe de correction du résultat (principe de rattachement des charges et des produits à l’exercice), procédure spécifique de détermination et d’affectation du résultat. Cette réforme s’accompagne également d’une rénovation du cadre budgétaire des SDIS: nouvelle définition des chapitres et articles, gestion pluriannuelle des crédits (autorisations de programme en section d’investissement et autorisations d’engagement en section de fonctionnement). En outre, l’instruction budgétaire et comptable M 61 tient compte des spécificités de ces établissements, en particulier au travers de nomenclatures par nature et par fonction adaptées au patrimoine et aux missions des SDIS. Par ailleurs, cette réforme a été l’occasion de prolonger les réflexions menées à l’occasion des réformes précédentes (M14 notamment) et d’apporter des dispositifs innovants, telle que la généralisation de l’amortissement comptable accompagné d’un dispositif permettant d’assurer la maîtrise financière des budgets des SDIS (dispositif facultatif de « neutralisation budgétaire » des bâtiments publics). Enfin, elle a permis d’intégrer les réflexions menées avec le Conseil National de la Comptabilité dans le cadre de la définition des actifs, qui se sont traduites par une nouvelle description des subventions d’équipement versées par les SDIS (désormais comptabilisées en immobilisations incorporelles).
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