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Auteur |
TAQUET, François |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
379 |
Page(s) |
p. 9 |
Ref |
80519 |
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Cet article explique la convention de reclassement personnalisée, proposée aux salariés licenciés pour motif économique, mise en place par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale.
Sommaire :
- La convention est-elle obligatoire ?
- Concerne-t-elle tous les salariés ?
- Comment doit-elle être mise en oeuvre ?
- Comment s'articule la convention avec la procédure de licenciement ?
- Quel est le statut du salarié pendant la convention ?
- Quelle est l'indemnisation du salarié ?
- Comment est financée la convention ?
- Références
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CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | INDEMNISATION
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