Assouplissement des 35 heures : CET et heures supplémentaires

Article | Article de revue
SOCIAL | 5/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Social
N° de la revue
42
Page(s)
p. 19-30
Ref
80517
Résumé
Après la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise parue au Journal officiel du 1er avril 2005, l'entreprise doit reconsidérer les règles applicables en matière de compte épargne-temps, de durée du travail et de nouveau régime transitoire pour les entreprises de 20 salariés au plus.

Sommaire :
1- CET nouvelle formule
2- Du temps de travail au "temps choisi"
3- Petites entreprises : régime transitoire


Mots clés
35 HEURES | DUREE DU TRAVAIL | HEURES SUPPLEMENTAIRES | COMPTE EPARGNE TEMPS | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | PME
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005

 
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