Titres de sociétés commerciales par actions (autres que les actions) (Les)

Ouvrage | Ouvrage numérique
COMPTABILITE | 1995
 
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Auteur
BONNEAU, Thierry | PRIEUR, Jean | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, COMMISSION DES ETUDES JURIDIQUES
Editeur :
Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Cote
CA 1483
Page(s)
129 p
Collection
Etudes juridiques
Ref
8050
Résumé



Mots clés
SOCIETE COMMERCIALE | ACTION | TITRE | INVESTISSEMENT FINANCIER | VALEUR MOBILIERE | BON DE SOUSCRIPTION | DISTRIBUTION | CESSION
Voir aussi
Arrêt du conseil d'Etat du 28 juin 2002, n° 232276, Schneider Electric relatif à la prééminence des conventions internationales sur l'article 209 b du CGI
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 28/06/2002

Arrêt du Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-section réunies, 30 décembre 2002, n° 236096, Hanna relatif aux revenus distribués
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 30/12/2002

 
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