Circulaire DRT n° 2004-10 du 15 décembre 2004 relative à la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 15/12/2004
 
   Télécharger (133 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Editeur :
Source Officielle
Ref
80464
Résumé
Cette circulaire présente le champ d'application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, ainsi que le mode fixation de la journée de solidarité et l'incidence de la journée de solidarité sur la rémunérations des salariés.


Mots clés
JOUR DE SOLIDARITE | PERSONNE AGEE | HANDICAP | JOUR FERIE
Voir aussi
Quel sera le coût global de la journée de solidarité pour les entreprises ?
Article | Questions-Réponses
Infodoc-Experts | 00/12/2004

Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/07/2004

 
retour    
Haut de page