Circulaire DRT n° 2004-10 du 15 décembre 2004 relative à la Journée de solidarité résultant des articles 2 à 5 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
Pub. Officielle | Circulaire SOCIAL | 15/12/2004
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