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La loi n° 2005-846 du 26 juillet 2005 habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures d'urgence pour l'emploi est parue au Journal officiel du 27 juillet 2005.
L'allocation forfaitaire mentionnée au I de l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail "nouvelles embauches" est accordée, dès lors que le salarié justifie d'une période d'activité continue de quatre mois en " contrat nouvelles embauches ", pour une durée égale à un mois.
Le montant journalier de l'allocation forfaitaire est fixé à 16,40 euros.
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PRESTATION SOCIALE | EMPLOI | CONTRAT NOUVELLE EMBAUCHE
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