Selon quelles modalités peut-on mettre en place un PERCO ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 149-151
Ref
80444
Résumé
Question du 20 mai 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005

Sommaire :
1- Mise en place d'un PERCO par accord collectif
2- Mise en place d'un PERCO interentreprises
3- Mise en place d'un PERCO par avenant à un PPESV


Mots clés
PLAN D'EPARGNE POUR LA RETRAITE COLLECTIF | ACCORD COLLECTIF | PLAN PARTENARIAL D'EPARGNE SALARIALE VOLONTAIRE
Voir aussi
Décret n° 2004-400 du 7 mai 2004 pris en application de l'article L. 443-1-2 du code du travail et modifiant le code du travail
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 08/05/2004

Circulaire interministérielle du 6 avril 2005 relative à l'épargne salariale
Pub. Officielle | Circulaire
Source Officielle | 06/04/2005

 
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