Quelle nouvelle exonération peut être appliquée pour les associations en zone de revitalisation rurale ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 143-144
Ref
80441
Résumé
Question du 13 mai 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Associations concernées
2- Exonération applicable


Mots clés
EXONERATION | ASSOCIATION | ZONE DE REVITALISATION RURALE
Voir aussi
Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 24/02/2005

 
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