Question du 13 avril 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.
Sommaire :
1- Régime applicable pour les pensions liquidées avant le 1er janvier 2004 (ancien régime)
2- Régime applicable pour les pensions liquidées depuis le 1er janvier 2004 (nouveau régime)