Quelles sont les conséquences du dépassement de fofait jours des cadres autonomes ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 97-99
Ref
80416
Résumé
Question du 21 juin 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Le principe : pas de paiement pour les jours de dépassement
2- Les exceptions : affectation des jours de dépassement au CETet/ou rachat des jours de dépassement


Mots clés
FORFAIT JOURS | CADRE | COMPTE EPARGNE TEMPS | REPOS
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005

 
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