A quelles conditions l'employeur peut-il racheter des jours RTT au salarié ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
 p. 88-90
Ref
 80413
Résumé
Question du 14 juin 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Le principe : les jours RTT non pris sont des heures supplémentaires
2- L'exception : le rachat de jours RTT
Mots clés
REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | JOUR RTT | RACHAT
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005
 
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