Quel est le régime des entreprises de 20 salariés et moins après la loi du 31 mars 2005 sur la durée du travail ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 83-84
Ref
80411
Résumé
Question du 6 avril 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Maintien du régime transitoire jusque fin 2008
2- Rachat de jours de RTT (ou jours de repos pour les cadres) en l'absence de CET dans les entreprises de 20 salariés et moins
3- Négociation d'un CET dans les entreprises de 20 salariés et moins


Mots clés
DUREE DU TRAVAIL | EFFECTIF | HEURES SUPPLEMENTAIRES | COMPTE EPARGNE TEMPS
Voir aussi
Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

 
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