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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 46-58 |
Ref |
80205 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004.
Sommaire :
1- Présentation générale
2- Note technique
2.1- Pourquoi une réforme de l’intérêt de retard ?
2.2- Evolution de la jurisprudence concernant l’intérêt de retard
2.3- Le contenu du nouveau dispositif de l’intérêt de retard
2.4- Perspectives à court terme
3- Annexes
3.1- Article L 247 du Livre des procédures fiscales
3.2- Extrait du rapport d’information n°10064 présenté par le député Jean-Yves Cousin le 23 septembre 2003
3.3- Extrait du rapport fait sur le projet de loi de finances pour 2004 présenté par le sénateur Philippe Marini le 20 novembre 2003
3.4- Avis CE ass. 12 avril 2002 n° 239693, SA Financière Labeyrie
3.5- TGI Paris 6 mars 2003 n° 01-13770, 2ème ch. 2ème sect., Valat et Béjean
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INTERET DE RETARD | SANCTION FISCALE | LIVRE DE PROCEDURES FISCALES
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