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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 36-43 |
Ref |
80204 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004. Sommaire : 1 Institution d’un nouvel abattement de 50% en faveur des personnes physiques 2 Situation des personnes morales à compter du 1er janvier 2005 2.1 Situation d’une société ne bénéficiant pas du régime des sociétés mères 2.2 Situation d’une société bénéficiant du régime des sociétés mères 3 Institution d’un prélèvement exceptionnel de 25% pour les distributions réalisées en 2005 3.1 Champ d’application du nouveau prélèvement 3.2 Modalités d’application 3.3 Modalités de paiement 3.4 Caractère restituable du prélèvement
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REFORME | AVOIR FISCAL | CREDIT D'IMPOT |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 |
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