Nouvelle fiscalité des déficits

Article | Note de Synthèse
| 03/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
p. 20-25
Ref
80201
Résumé
Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004.




Sommaire :
1- Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés
1.1- Report illimité des déficits
1.2- La suppression du régime des amortissements réputés différés (ARD)
2- Entreprises relevant de l'impôt sur le revenu
2.1- Conséquences de la suppression du régime des amortissements réputés différés
2.1.1- Entreprises individuelles
2.1.2 -Sociétés de personnes
2.2- Nouveau délai d'imputation des déficits
2.2.1- Imputation sur le revenu global
2.2.2- Déficits non professionnels
Mots clés
PERTE | IMPOT SUR LES SOCIETES | IMPOT SUR LE REVENU | DEFICIT FISCAL
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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