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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
2 |
Page(s) |
p. 6-17 |
Ref |
80199 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2004.
Sommaire :
1- Réactualisation du barème de l’usufruit et nue-propriété
1.1- Nouveau barême
1.1.1- Pour le conjoint survivant
1.1.2- Conséquences concernant les droits d'habitation et d'usage
1.1.3- Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
1.2- Extension des bases légales d’évaluation des droits démembrés à l’ensemble des transmissions réalisées à titre gratuit ou à titre onéreux
1.3- Entrée en vigueur
2- Réduction des droits de donation
2.1- Synthèse des réductions des droits de donation
2.2- Donation mixte
2.3- Donation de droits sociaux représentatifs pour partie de biens démembrés
2.4- Donation mixte comportant des droits sociaux représentatifs pour partie de biens démembrés
3- Changement de régime matrimonial
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DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | USUFRUIT | NUE PROPRIETE | TRANSMISSION | DROIT DE MUTATION | DONATION | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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