Circulaire ACOSS n° 2005-008 du 11 janvier 2005, relative à la réduction Fillon - Modifications introduites par l'article 129 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005

Pub. Officielle | Circulaire
SOCIAL | 11/1/2005
 
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Résumé
A compter du 1er janvier 2005, le niveau de rémunération horaire à partir duquel le coefficient de la réduction dit Fillon s’annule est ramené de 1,7 à 1,6 GMR2 pour les employeurs qui bénéficiaient de l’allégement dit Aubry II au 30 juin 2003.


Mots clés
AUBRY 2 | ACOSS | ALLEGEMENT FILLON | REMUNERATION | DUREE DU TRAVAIL
Voir aussi
Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2004

 
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