Comment apprécier le seuil de 15 % pour obtenir le statut de jeunes entreprises innovantes lorsque l’entreprise a reçu des subventions en faveur de la recherche ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 59-60
Ref
 80162
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.
Mots clés
SEUIL | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | SUBVENTION | RECHERCHE
Voir aussi
Loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002
 
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