Un entrepreneur individuel est titulaire de deux contrats Madelin garantissant chacun des prestations différentes. Quelles sont les modalités de déduction des cotisations sachant que l’un des contrats a été souscrit avant le 25 septembre 2003 et l’autre après le 25 septembre 2003 ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 46-47
Ref
 80154
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.
Mots clés
DEDUCTION FISCALE | COTISATION | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | ASSURANCE CHOMAGE | RETRAITE COMPLEMENTAIRE | EXPLOITANT INDIVIDUEL
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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