Les indemnités journalières doivent-elles être prises en compte pour l’appréciation du seuil de recettes de l’article 151 septiès du CGI (exonération des plus-values des petites entreprises) ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 40
Ref
 80149
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.
Mots clés
EXONERATION | PLUS VALUE | TPE | INDEMNITE JOURNALIERE
 
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