Une société qui exerce une activité de fabrication et de vente de chaînes de tri de paquets et de colis et qui est exonérée d'IS en raison de son implantation sur une zone d'entreprises prévue à l’article 208 quinquies du CGI, peut-elle bénéficier du crédit d'impôt recherche ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 31-32
Ref
 80144
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.

Sommaire :
1- Rappel du dispositif prévu par l'article 208 quinquies du CGI
2- Sort du crédit d'impôt recherche
Mots clés
EXONERATION | IMPOT SUR LES SOCIETES | CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
Voir aussi
Instruction administrative du 14 février 2004, BOI 4 A-5-05 relative aux crédit impôt recherche : nouveaux coefficients de revalorisation
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/02/2005

Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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