Une entreprise peut-elle bénéficier du régime de faveur des entreprises innovantes lorsqu’elle est détenue par une association ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
 p. 25-26
Ref
 80141
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.
Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | ASSOCIATION
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
retour    
Haut de page