Dans les jeunes entreprises innovantes (JEI), quelle exonération peut être pratiquée pour les salariés ne consacrant pas totalement leur temps de travail à des travaux de recherche et de développement ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
6
Page(s)
p. 143-144
Ref
80130
Résumé
Question du 21 janvier 2005 extraite des "Questions Réponses" rédigées par Infodoc Experts pour le 1er trimestre 2005

Sommaire :
1- Salariés concernés
2- Salariés consacrant une partie de leur temps à des travaux de recherche et de développement


Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | EXONERATION
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Circulaire DSS N°305/2004 du 29 juin 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale applicable par les jeunes entreprises innovantes créée par l'article 131 de la loi de finances pour 2004
Pub. Officielle | Circulaire
Sécurité Sociale (http://www.securite-sociale.fr/ ) | 29/06/2004

 
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