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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
n° 6 |
Page(s) |
p. 19-25 |
Ref |
80113 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 1er trimestre 2005.
Sommaire :
1 La notion de branche complète d’activité au sens de l’article 210 B du CGI
1.1 Eléments d’actifs isolés
1.2 Fonds donnés en location-gérance
1.3 Autonomie interne
1.4 Autonomie externe
1.5 Eléments d’actif et de passif compris dans la branche
2 Application de la notion de branche complète d’activité dans le cadre de l’article 238 quaterdecies
2.1 Immobilisations obsolètes
2.2 Les immeubles et les marques nécessaires à l’exploitation autonome
2.3 Cas des transferts partiels d’activité (cas où le cédant possède plusieurs branches complètes d’activité et ne cède que l’une d’entre elles)
2.4 Cas des professionnels libéraux associés de groupements de moyens (SCM)
2.5 Exemption générale de transfert du passif et de la trésorerie
2.6 Situation des entreprises individuelles
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EXONERATION | PLUS VALUE | CESSION | BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE
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