Protection sociale d'entreprise

Article | Article de revue
SOCIAL | 18/11/2004
 
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Auteur
HENNION-MOREAU, Sylvie | DEL SOL, Marion | KAUFMANN, Otto | PIERRE, Philippe
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
47
Page(s)
p. 1825-1834
Ref
80097
Résumé
Chronique concernant la profession sociale d'entreprise.

Sommaire :
1- Instauration de la protection sociale d'entreprise
2- Mise en oeuvre de la protection sociale d'entreprise
A- Exécution : assurance de prévoyance collective complémentaire
B- Droit communautaire
3- Régime social et fiscal de la protection sociale
A- Nouveau régime social et fiscal des opérations de protection sociale complémentaire après les lois n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
B- Droit allemand : retraite complémentaire et d'entreprise - Harmonisation du régime fiscal


Mots clés
PROTECTION SOCIALE | ENTREPRISE | DROIT DU TRAVAIL | DROIT FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/05/2004

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2003

Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 17/08/2004

 
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