 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 4 |
Page(s) |
p. 70-90 |
Ref |
80052 |
|
Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004. Sommaire 1 Mesures classiques de financement 1.1 L’épargne personnelle 1.2 Les emprunts 1.2.1 Les emprunts bancaires 1.2.2 Les emprunts auprès des associés 1.3 Le crédit-bail 2 Souscription au capital 2.1 Réduction d’impôt pour souscription au capital de PME 2.1.1 Conditions d'application 2.1.2 Modalités d'application de la réduction 2.2 Réduction d’impôt pour souscription de parts de fonds d’investissement de proximité 2.2.1 Conditions d'octroi de la réduction 2.2.2 Modalités d'application de la réduction d'impôt 2.2.3 Obligations déclaratives 3 La société unipersonnelle d’investissement à risque : un outil de financement 3.1 Le régime juridique de la SUIR (article 208 D du CGI) 3.1.1 L'objet social de la SUIR 3.1.2 L'associé unique 3.1.3 Sociétés dans lesquelles la SUIR peut investir 3.1.4 L'aide au démarrage 3.2 Le régime fiscal de la SUIR au regard de l’impôt sur les sociétés 3.2.1 L’exonération d’impôt sur les sociétés 3.2.2 Le régime fiscal de l’associé unique de la SUIR 4 Déduction des pertes en capital 4.1 Conditions d'application 4.1.1 Conditions relatives aux souscripteurs 4.1.2 Conditions relatives à la nature de l’investissement 4.1.3 Conditions relatives aux sociétés éligibles nouvellement créées 4.1.4 Conditions relatives aux sociétés éligibles faisant l’objet d’un plan de redressement 4.2 Modalités d’application de la déduction 4.2.1 Montant de la déduction 4.2.2 Date de la déduction 4.2.3 Modalités déclaratives
|
||
|
FINANCEMENT | CREDIT | CREATION D'ENTREPRISE | SOUSCRIPTION |
|
Décret n° 2004-589 du 21 juin 2004 pris pour l'application du VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif aux fonds d'investissement de proximité et modifiant l'annexe III à ce code Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 24/06/2004 |
|
Haut de page |