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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 4 |
Page(s) |
p. 54-68 |
Ref |
80049 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 3ème trimestre 2004. Sommaire 1 Introduction 1.1 Réécriture de l’article 151 septies 1.2 Modification de l'aticle 41 1.3 Nouvel article 238 quaterdecies 1.4 Des dispositifs complémentaires et non exclusifs 2 Exonération des plus-values des activités de proximité 2.1 Champ d'application 2.1.1 Les entreprises concernées 2.1.2 Les activités concernées 2.1.3 Les plus values visées 2.1.4 Opérations visées 2.1.5 Période d'application 2.2 Conditions d'application 2.2.1 Cession portant sur une branche complète d'activité 2.2.2 Entreprise n’excédant pas 300 000 euros 2.3 Combinaison avec les dispositions de l’article 151 septies 2.4 Tableau comparatif : article 151 septies et article 238 quaterdecies
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LOI POUR L'INITIATIVE ECONOMIQUE | LOI RELATIVE AU SOUTIEN DE LA CONSOMMATION ET DE L'INVESTISEMENT | PME | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | EXONERATION |
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Règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises Pub. Officielle | Règlement Journal Officiel de l'Union Européenne | 13/01/2001 Instruction administrative du 3 avril 2001, BOI 4 I-1-01 relatif aux fusions de sociétés et opérations assimilées. Régime fiscal des fusions. Situation de la société bénéficiaire de l'apport. Régime fiscal des apports partiels d'actif. Notion de branche complète d'activité. Mesures d'assouplissement. Situation fiscale des associés. Pub. Officielle | Instruction BOI | 03/04/2001 |
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