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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 3 |
Page(s) |
p. 55-69 |
Ref |
80040 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2004. Sommaire : 1- Présentation générale du régime d’imposition des plus-values immobilières 1.1- Dispositions applicables aux immeubles 1.2- Dispositions propres aux titres de sociétés à prépondérance immobiblière 2- Nouveau champ d'application en cas de cession de titres d’une société à prépondérance immobilière 2.1- Nouvelle définition de la prépondérance immobilière 2.2- Exclusion des sociétés passibles de l'IS 2.2.1- Principe de l'exclusion 2.2.2- Période transitoire et nécessité d'activer les plus-values en 2004 2.2.3- Exemples d'application 3- Nouvelles règles en matière de différé d'imposition 3.1- Cession de titres ayant bénéficié d'un report d'imposition avant le 1er janvier 2000 3.2- Cession de titres ayant bénéficié d'un sursis d'imposition depuis le 1er janvier 2000 3.3- Opérations d'échange de titres à prépondérance immobilière à compter du 1er janvier 2004
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PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | TITRE | IMPOT SUR LES SOCIETES | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE |
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Décret n° 2003-1384 du 31 décembre 2003 pris pour l'application des articles 150 U à 150 VH et 244 bis A du code général des impôts et relatif aux plus-values réalisées par les particuliers et modifiant l'annexe II au code général des impôts Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 01/01/2004 Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles Pub. Officielle | Instruction BOI | 14/01/2004 |
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