Opérations d’apport-cession : nouvelles perspectives

Article | Note de Synthèse
| 06/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
n° 3
Page(s)
p. 43-51
Ref
80038
Résumé
Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2004.



Sommaire
1 Rappel de la procédure de répression des abus de droit
2 L’opération d’apport-cession d’actif
2.1 Description et intérêt de l'opération
2.2 Position du Comité
3 L’opération d’apport-cession de titres
3.1 Description et intérêt de l'opération
3.2 Position du Comité
3.2.1 Critères de l'abus de droit
3.2.2 Assouplissement de la position du Comité
3.2.3 Avis du Comité en la matières
Mots clés
APPORT | CESSION | ABUS DE DROIT | COMITE DES ABUS DE DROIT FISCAL
Voir aussi
Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004

 
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