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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
n° 3 |
Page(s) |
p. 27-39 |
Ref |
80037 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2004.
Sommaire
1 L’évolution des modalités de calcul du crédit d’impôt recherche
1.1 Le droit en vigueur
1.2 Les modifications apportées
1.2.1 Modification de la "part en accroissement" sur deux points
1.2.2 Création de la part en volume
2 Elargissement des entreprises bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche
2.1 Règles en vigueur
2.2 Aménagements
3 Le plafonnement du montant du CIR
3.1 Généralités
3.2 Cas des sociétés de personnes
3.2.1 Les règles en vigueur
3.2.2 Les règles issues du nouveau régime
4 Nature des dépenses prises en compte
4.1 Règles en vigueur
4.2 Les aménagements apportés
5 Aménagement de l’option en faveur du dispositif de crédit d’impôt recherche
5.1 Le droit en vigueur
5.2 Les nouvelles règles
6 L’utilisation du CIR
6.1 Remboursement du CIR : les règles dérogatoires applicables pour certaines entreprises nouvelles
6.1.1 Le droit en vigueur
6.1.2 Les aménagements apportés
6.2 Remboursement du CIR : les règles dérogatoires applicables pour certaines entreprises en difficulté
6.3 Le crédit d'impôt négatif
6.3.1 Les règles actuelles
6.3.2 Les nouvelles règles
7 Tableau récapitulatif
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE
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