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Emetteur - Editeur : | Infodoc-Experts |
N° de la revue |
n° 3 |
Page(s) |
p. 27-39 |
Ref |
80037 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2004. Sommaire 1 L’évolution des modalités de calcul du crédit d’impôt recherche 1.1 Le droit en vigueur 1.2 Les modifications apportées 1.2.1 Modification de la "part en accroissement" sur deux points 1.2.2 Création de la part en volume 2 Elargissement des entreprises bénéficiaires du Crédit Impôt Recherche 2.1 Règles en vigueur 2.2 Aménagements 3 Le plafonnement du montant du CIR 3.1 Généralités 3.2 Cas des sociétés de personnes 3.2.1 Les règles en vigueur 3.2.2 Les règles issues du nouveau régime 4 Nature des dépenses prises en compte 4.1 Règles en vigueur 4.2 Les aménagements apportés 5 Aménagement de l’option en faveur du dispositif de crédit d’impôt recherche 5.1 Le droit en vigueur 5.2 Les nouvelles règles 6 L’utilisation du CIR 6.1 Remboursement du CIR : les règles dérogatoires applicables pour certaines entreprises nouvelles 6.1.1 Le droit en vigueur 6.1.2 Les aménagements apportés 6.2 Remboursement du CIR : les règles dérogatoires applicables pour certaines entreprises en difficulté 6.3 Le crédit d'impôt négatif 6.3.1 Les règles actuelles 6.3.2 Les nouvelles règles 7 Tableau récapitulatif
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CREDIT D'IMPOT RECHERCHE |
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Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 31/12/2003 Instruction administrative du 28 mai 2004, BOI 4 A-4-04 relative créances fiscales nées du report en arriéré des déficits, créances fiscales nées de l'excèdent de crédit d'impôt en faveur des entreprises industrielles et commerciales ou agricoles effectuant des dépenses de recherche, remboursement anticipé aux entreprises en difficulté Pub. Officielle | Instruction BOI | 28/05/2004 |
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