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Auteur |
TEYSSIE, Bernard |
Revue : | Recueil Dalloz |
N° de la revue |
29 |
Page(s) |
p. 2060-2068 |
Ref |
80008 |
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La loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social soumet la validité des accords collectifs à un principe de majorité. Cet article montre comment la référence majoritaire ne trouve pas nécessairement la même expression selon que la négociation se déploie au niveau interprofessionnel, dans le cadre d'une branche d'activité ou au sein d'une entreprise. Sommaire : I- Conventions et accords interprofessionnels A- Modalités d'exercice du droit d'opposition B- Effets de l'exercice du droit d'opposition II- Conventions et accords de branche A- Majorité négative B- Majorité positive III- Conventions et accords d'entreprise A- Choix effectué par voie conventionnelle B- Choix non effectué par voie conventionnelle
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NEGOCIATION COLLECTIVE | CONVENTION COLLECTIVE | ACCORD COLLECTIF DE BRANCHE | ORGANISATION SYNDICALE | REPRESENTANT DU PERSONNEL |
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Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/05/2004 |
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