La cession d’une clientèle libérale est-elle une branche d’activité susceptible de bénéficier de l’exonération visée à l‘article 238 quaterdecies du CGI ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 43
Ref
 79964
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2004.
Mots clés
CESSION | BRANCHE COMPLETE D'ACTIVITE | EXONERATION | PLUS VALUE PROFESSIONNELLE | PROFESSION LIBERALE | CLIENTELE
 
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