Comment apprécier le seuil de 15 % pour obtenir le statut de jeunes entreprises innovantes lorsque l’entreprise a pris l’option comptable d’amortir les frais de recherche et développement ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
n° 5
Page(s)
 p. 41-42
Ref
 79963
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2004.
Mots clés
JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | SEUIL | INVESTISSEMENT FINANCIER | RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT | AMORTISSEMENT
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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