L’article 41 du CGI peut-il s’appliquer lorsque le conjoint survivant décide d’opter pour l’usufruit de la totalité des biens composant la succession ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 39
Ref
 79962
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2004.
Mots clés
DROIT DE SUCCESSION | USUFRUIT | CONJOINT
Voir aussi
Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003
 
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