Monsieur X est associé d’une SARL de famille qui exerce une activité de location meublée. Son épouse donne en location un studio dont elle est propriétaire. Dans quelles conditions l’activité de location meublée est-elle exercée à titre professionnel ? En cas de cession d’un des immeubles par la SARL, quel régime fiscal doit-on appliquer à la plus-value ?

Article | Questions-Réponses
| 12/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
5
Page(s)
 p. 37-38
Ref
 79961
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2004.

Sommaire :
1- Appréciation du caractère professionnel ou non professionnel de l'activité de location en meublée
2- Régime applicable à la plus value de cession
Mots clés
SARL | FAMILLE | LOCATION MEUBLEE | PLUS VALUE | CESSION | IMMEUBLE | REGIME FISCAL
 
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