Durée du travail et compte épargne temps : les incidences de la loi d'assouplissement des 35 heures

Article | Article de revue
SOCIAL | 5/2005
 
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Revue :
Revue Fiduciaire Paye
N° de la revue
138
Page(s)
 p. 12-17
Ref
 79923
Résumé
Cet article présente les modifications apportées par la loi du 31 mars 2005 en matière d'organisation de la durée du travail.

Sommaire :
- Des heures "choisies" qui restent majorées
- Heures choisies des salariés sous forfait annuel
- 20 salariés ou moins : les heures supplémentaires jusque fin 2008
- Autres mesures transitoires pour les petites entreprises
- Régimes transistoires : calcul l'effectif de 20 salariés
- Le compte épargne-temps
- Régimes des sommes versées à l'utilisation du CET
Mots clés
35 HEURES | COMPTE EPARGNE TEMPS | HEURES SUPPLEMENTAIRES
Voir aussi
Loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 01/04/2005
 
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