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Ce dossier est consacré à la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aborde les points importants de la réforme.
Sommaire :
- Avant-propos, la loi du 18 janvier 2005 : continuité et contournements, Jean Emmanuel Ray
- De la liberté d'entreprendre au droit à un emploi, ou les bases constitutionnelles du droit du licenciement, Xavier Prétot
- A propos d'une négociation triennale : commentaire de l'article L. 320-2 du code de travail, Bernard Teyssié
- Feu de la jurisprudence Framatome et Majorette (à propos de l'article 73 de la loi du 18 janvier 2005), Christophe Radé
- Le fonctionnement du comité d'entreprise et les licenciements économiques après la loi du 18 janvier 2005, Maurice Cohen
- Accord de méthode, génération 2005 : la "positive attitude", Paul-Henri Antonmattéi
- L'impossibilité de réintégrer - Sur l'article 77-V de la loi du 18 janvier 2005, Gérard Couturier
- Temps de trajet : il ne manquait plus qu'une intervention législative ! Paul-Henri Antonmattéi
- Deux nouveaux venus contestables : le contrat de mission à l'exportation et le contrat d'avenir, Claude Roy-Loustaunau
- L'apprentissage face à de nouveaux défis, Jean-Yves Kerbouc'h
- Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, Jean-Yves Verkindt
- Loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 et aides à l'emploi, Christophe Willmann
- Du monopôle public du placement à un nouveau service public de l'emploi, Yves Rousseau
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LICENCIEMENT | DROIT DU TRAVAIL | LOGEMENT | AIDE A L'EMPLOI | EMPLOI | APPRENTISSAGE | COMITE D'ENTREPRISE | DUREE DU TRAVAIL | PLAN DE SAUVEGARDE DE L'EMPLOI | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
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