Compte tenu du nouveau régime d'imposition des plus values immobilières, faut-il céder ses titres de sociétés à prépondérance immobilière ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
p. 65
Ref
79831
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc Experts pour le 1er trimestre 2004.



Mots clés
PLUS VALUE IMMOBILIERE | CESSION | TITRE | EXONERATION
Voir aussi
Instruction administrative du 14 janvier 2004, BOI 8 M-1-04 relative à la réforme des plus-values immobilières et plus-values sur biens meubles
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 14/01/2004

Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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