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Monsieur X, âgé de 58 ans, détient l’usufruit de titres dont il a donné la nue-propriété à son fils. Ils décident de vendre ces titres et d’utiliser le produit de la vente pour acheter d’autres titres. Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier est redevable de l’impôt ? Quelles sont les modalités de détermination de la plus-value dans une telle situation ?
Article | Questions-Réponses | 03/2004
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