Monsieur X, âgé de 58 ans, détient l’usufruit de titres dont il a donné la nue-propriété à son fils. Ils décident de vendre ces titres et d’utiliser le produit de la vente pour acheter d’autres titres. Qui du nu-propriétaire ou de l’usufruitier est redevable de l’impôt ? Quelles sont les modalités de détermination de la plus-value dans une telle situation ?

Article | Questions-Réponses
| 03/2004
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
2
Page(s)
p. 61-62
Ref
79828
Résumé
Question extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc Experts pour le 1er trimestre 2004.



Mots clés
PLUS VALUE | CESSION | TITRE | DEMEMBREMENT DE PROPRIETE | NUE PROPRIETE | USUFRUIT
Voir aussi
Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

 
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