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Suite au décès de l’exploitant d’une entreprise individuelle, le conjoint poursuit l’exploitation jusqu’au jour du partage de l’indivision au terme de laquelle il devient le seul attributaire du fonds qu’il décide de mettre en location-gérance. Le sursis d’imposition des plus-values prévu à l’article 41 du CGI (ancien dispositif) en cas de décès de l’exploitant peut-il être remis en cause ?
Article | Questions-Réponses | 03/2004
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