Régime applicable aux nouvelles et anciennes ZFU

Article | Note de Synthèse
| 12/2003
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
1
Page(s)
 p. 46-58
Ref
 79761
Résumé
Synthèse extraite des "Synthèses d'experts", en droit fiscal, rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.



Sommaire :
1- Champ d’application de l’exonération
1.1- Date d'implantation
1.2- Structures et activités éligibles
1.3- Implantation de l'activité
2- Localisation des activités
2.1- Création d'activité
2.2- Reprise d'activité
2.3- Transfert d'activité
3- Mécanisme de l’exonération
3.1- Bénéfices exonérés
3.2- Montant de l'exonération
4- Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2004
Mots clés
ZONE FRANCHE URBAINE | AIDE DE L'ETAT | EXONERATION | IMPLANTATION
Voir aussi
Règlement (CE) n° 69/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides de minimis
Pub. Officielle | Règlement
Journal Officiel de l'Union Européenne | 13/01/2001

Instruction administrative du 10 juillet 2002, BOI 4 A-6-02 relative aux mesures en faveur des entreprises implantées dans les zones franches urbaines, prorogation de la période d'allégement
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/07/2002

Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 29/12/2001

Loi de finances pour 2004 n° 2003-1311 du 30 décembre 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Loi n° 2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2002

Loi n° 2003-1312 du 31 décembre 2003 de Finances rectificative pour 2003
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 31/12/2003

Loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2003
 
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