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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts", en droit fiscal, rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.
Sommaire :
1- Champ d’application de l’exonération
1.1- Date d'implantation
1.2- Structures et activités éligibles
1.3- Implantation de l'activité
2- Localisation des activités
2.1- Création d'activité
2.2- Reprise d'activité
2.3- Transfert d'activité
3- Mécanisme de l’exonération
3.1- Bénéfices exonérés
3.2- Montant de l'exonération
4- Liste des communes et des quartiers où sont créées des zones franches urbaines à compter du 1er janvier 2004
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ZONE FRANCHE URBAINE | AIDE DE L'ETAT | EXONERATION | IMPLANTATION
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