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/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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N° de la revue |
1 |
Page(s) |
p. 6-13 |
Ref |
79748 |
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Synthèse extraite des "Synthèses d'experts" rédigées par Infodoc experts pour le 4ème trimestre 2003.
Sommaire :
1- L’émission des factures
1.1- Les personnes pouvant émettre les factures
1.1.1- Dispositions précédemment applicables
1.1.2- Nouvelles règles applicables
1.2- La notion de facture
1.3- Les opérations concernées par l'obligation de faturation
1.4- Date d'émission de la facture
2- Mentions obligatoires à porter sur les factures
3- Factures transmises par voie électronique
3.1- A propos de la signature électronique
3.2- A propos de l'échange de données informatisées
4- Obligations en matière de stockage
4.1- Factures papier
4.2- Factures transmises par voie électronique
5- Entrée en vigueur
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TVA | FACTURE
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